1 OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

L'accès à l’abonnement du Rugby Club Toulonnais est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par la SASP Rugby Club Toulonnais et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

2 PRIX ET RENCONTRES

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (10€). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La formule d’abonnement pour la saison complète donne accès aux seules rencontres à domicile du Rugby Club Toulonnais du championnat de rugby TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales) soit, pour la saison 2019/2020, 16 rencontres. L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres du Rugby Club Toulonnais pour les matchs amicaux, de représentation ou les rencontres disputées à l’extérieur. Les cartes d’abonnement restent la propriété du Rugby Club Toulonnais jusqu'à l’encaissement complet et définitif du montant total. Pour la saison 2019 / 2020 certaines rencontres pourront être délocalisées au Stade Orange Vélodrome et/ou Allianz Riviera de Nice. L'abonné disposera ainsi d'une place attribuée au stade Mayol et d'une place attribuée lors des matchs délocalisés.

3 CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITES ET CONDITIONS D'ADHESION

La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par le Rugby Club Toulonnais pourra être expulsée du stade. Le public est informé que la loi du 6/12/1993 punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 245 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le stade des objets susceptibles de constituer une arme. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé dans certains cas. Cet abonnement est strictement limité aux particuliers.

4 REMBOURSEMENT

Une fois l’abonnement établi, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

5 PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES

L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat de rugby TOP 14 et Coupe d’Europe. Le Rugby Club Toulonnais ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. Le RCT se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.

6 PRIORITE SUR LE RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT

Le Rugby club Toulonnais s’engage à conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre aux abonnés jusqu’à une date communiquée. Passée cette date, le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.

7 DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE

Le Rugby Club Toulonnais reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade. En cas de force majeure, de suppression de places, de travaux, ou pour des raisons diverses, le Rugby Club Toulonnais s’engage à replacer la personne dans une catégorie de place équivalente en fonction des disponibilités. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.

8 SECURISATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE

Les informations et données concernant la personne abonnée sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (traitement de la commande via le logiciel de billetterie Platinum Group). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par email : billetterie@rctoulon.com, par courrier au : Rugby Club Toulonnais SASP – Service Billetterie – 53 rue Melpomène – 83100 Toulon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence abonnée. Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir par courrier des offres ou propositions émanant du Rugby Club Toulonnais. Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir. Le club met à votre disposition une possibilité de vous désabonner des informations abonnées quand vous le souhaitez sur demande express à l’adresse suivante : billetterie@rctoulon.com .

9 PERTE, VOL ou DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT

Le détenteur de la carte d’abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Toute réédition de la carte entraîne des frais techniques de 10 € qui doivent être réglés lors de la réédition. Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable.

10 ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que le Rugby Club Toulonnais puisse utiliser les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre événement que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 04 94 41 44 55 ou sur le site Internet officiel du club.

11 SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations ou questions, notre Service Clientèle est à votre disposition : Tél : 04 94 41 44 55 / Email : billetterie@rctoulon.com / Courrier : Rugby Club Toulonnais SASP – Service Billetterie – 53 rue Melpomène – 83100 Toulon

12 DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13 SPECIFICITES ABONNEMENT 5 ANS

En choisissant la formule « Fidélité », l’abonné s’engage sur une durée de 4 saisons, à rester abonné au Rugby Club Toulonnais jusqu’à la saison 2022 / 2023 comprise. Il s’engage à régler dans les délais prévus pour chacune des saisons le montant correspondant à son abonnement 2019 / 2020 (hors abonnements à 0€ et invitations). Cette formule d’abonnement offre à l’ensemble de ses souscripteurs tous les avantages d’un abonnement classique. Cette formule lui donne accès aux seules rencontres à domicile du Rugby Club Toulonnais du championnat de TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales), soit 16 rencontres par saison jusqu’en 2023 / 2024. Cette formule d’abonnement ne donne pas accès aux rencontres du Rugby Club Toulonnais pour les matchs amicaux, de représentation ou les rencontres disputées à l’extérieur. Pour chacune des saisons, certaines rencontres sont susceptibles d’être délocalisées notamment au stade Orange Vélodrome de Marseille. L’abonné disposera ainsi d’une place attribuée à Mayol et d’une place sur les matchs délocalisés. En cas d’absence de titres majeurs entre la saison 2019 / 2020 et la saison 2022 / 2023 de la part de l’équipe professionnelle du Rugby Club Toulonnais, le club s’engage à offrir l’abonnement pour la saison 2023 / 2024. Dans ce cas de figure, l’abonné ne payera que ses quatre premières années d’engagement. Une fois l’abonnement « Fidélité » établi, l’abonné ne pourra en aucun cas être remboursé au cours de ces quatre saisons. Un changement de place est possible chaque saison pour une catégorie égale ou supérieure.

14 SPECIFICITES ABONNEMENT LIBER’T

En souscrivant à l’abonnement « Liber’t », le Rugby Club Toulonnais vous fait bénéficier d’un « crédit à consommer » sur la billetterie en ligne. Dans la limite de 4 places maximum par match GALA et dans la limite des places disponibles. Votre place n’est en aucun cas réservé d’un match sur l’autre. Ce crédit est utilisable sur l’ensemble des matchs à domicile du Rugby Club Toulonnais du championnat de TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales), soit 16 rencontres pour la saison 2019 / 2020. Tout crédit non utilisé à l’issue de la saison 2019 / 2020 sera perdu pour l’abonné. Pour la rencontre 2019 / 2020, certaines rencontres pourront être délocalisées notamment au stade Orange Vélodrome et/ou Allianz Riviera de Nice. L’abonné pourra utiliser son crédit également sur la billetterie en ligne pour les matchs délocalisés. Une fois l’abonnement « Liber’t » établi, l’abonné ne pourra en aucun cas être remboursé de son crédit.