DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ABONNEMENTS 2025 – 2026

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

L'accès à l’abonnement du Rugby Club Toulonnais est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions de ventes et d'utilisation. Ces conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par la SASP Rugby Club Toulonnais et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer expressément à tout usage de ceux-ci.

2. PRIX ET RENCONTRES

2.1. Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.2. Les cartes d’abonnement restent la propriété du Rugby Club Toulonnais jusqu'à l’encaissement complet et définitif du montant total.

2.3. Le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit d’appliquer une augmentation de ses tarifs d’une saison à l’autre. Concernant les abonnements, les contrats seront mis à jour aux nouvelles conditions à chaque saison. L’abonné sera obligatoirement informé de l’évolution du tarif par écrit et dans un délai de 1 mois avant l’ouverture de la période d’abonnement.

2.4. La formule d’abonnement pour la saison complète donne accès aux seules rencontres à domicile du Rugby Club Toulonnais du championnat de rugby TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales) pour la saison 2025/2026. L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres du Rugby Club Toulonnais pour les matchs amicaux, de représentation ou les rencontres disputées à l’extérieur.

Pour la saison 2025/2026, certaines rencontres pourront être délocalisées, notamment au Stade Orange Vélodrome, Allianz Riviera de Nice, ou tout autre stade désigné par l’organisateur. L'Abonné disposera ainsi d'une place attribuée au stade Mayol ou d'une place attribuée lors des matchs délocalisés.

3. REMBOURSEMENT

Une fois l’abonnement établi, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

4. PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES

L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles et sous validation de la LNR et de l’EPCR, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat de rugby TOP 14 et Coupe d’Europe. Le Rugby Club Toulonnais ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. Le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.

5. DUREE DE L’ABONNEMENT

5.1 Abonnement « reconductible »

L’abonnement se renouvellera automatiquement à chaque fin de saison, à moins que l’Abonné ne résilie son abonnement dans les conditions mentionnées ci-dessous. Un contrat à tacite reconduction est renouvelé automatiquement sans action de la part de l’Abonné. Aucune demande n’est nécessaire pour continuer à bénéficier du service auquel l’Abonné a souscrit lors de la signature de l’abonnement.

L’abonnement souscrit se reconduira tacitement et automatiquement pour la saison suivante aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le Rugby Club Toulonnais et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf :

1. En cas de dénonciation de la part du Rugby Club Toulonnais au moins un mois (1) mois avant l’échéance de l’Abonnement, en raison notamment d’une modification de son offre commerciale, du non-respect des CGV, ou de tout autre motif légitime.
2. En cas de dénonciation de la part de l’Abonné, soit par l’envoi d’une lettre simple (modèle en annexe) à l’adresse suivante : SASP Rugby Club Toulonnais - Service Billetterie – 580, Vieux Chemin de Sainte Musse – 83100 TOULON, soit directement sur le compte de l’Abonné sur le site officiel de la billetterie en cliquant sur l’onglet « résiliation de mon abonnement » prévu à cet effet, en respectant dans tous les cas un préavis d’au moins un (1) mois avant la période d’ouverture des abonnements de la saison à venir.

Le Rugby Club Toulonnais rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courriel ou d’une lettre suivie à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée, dans le respect des dispositions des articles L.215-1 à 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation ci-après rappelées :

1. Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
2. Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
3. Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

5.2 Abonnement « saison »

En cas de paiement autre que par prélèvement, l’abonnement arrivera à expiration à chaque fin de saison, sans reconduction automatique.

• Priorité sur le renouvellement d’abonnement

Le Rugby Club Toulonnais fera son possible pour conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre à l’Abonné pendant un délai d’un (1) mois après le début de la campagne d’abonnement, y compris si lesdites places font l’objet d’un changement de catégorie. Passée cette date, le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.

6. SPECIFICITES ABONNEMENT LIBERERTÉ

6.1. En souscrivant à l’abonnement « Liberté », le Rugby Club Toulonnais fait bénéficier d’un « crédit à consommer » sur la billetterie en ligne à l’Abonné, dans la limite des places disponibles. Votre place n’est en aucun cas réservée d’un match à l’autre.

6.2. Ce crédit est utilisable sur l’ensemble des matchs à domicile du Rugby Club Toulonnais du championnat de TOP 14 (hors phases finales) ainsi qu’aux rencontres de Coupe d’Europe (hors phases finales), pour la saison 2025/2026. Tout crédit non utilisé à l’issue de la saison 2025/2026 sera perdu pour l’Abonné. Pour la saison 2025/2026, certaines rencontres pourront être délocalisées notamment au stade Orange Vélodrome et/ou Allianz Riviera de Nice. L’Abonné pourra utiliser son crédit également sur la billetterie en ligne pour les matchs délocalisés.

6.3. Une fois l’abonnement « Liberté » établi, l’Abonné ne pourra en aucun cas être remboursé de son crédit.

7. PAIEMENT

7.1. Le moyen de paiement proposé par défaut est le prélèvement. Les autres moyens de paiement autorisés, sur demande de l’Abonné, sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Espèces. Le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit d’autoriser d’autres moyens de paiement en cours de saison.

7.2. Le paiement par prélèvement s’effectue soit en une échéance lors de la souscription de l’abonnement ou de sa reconduction, soit en dix mensualités égales pendant la durée de l’abonnement.

Le paiement par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Espèces s’effectue en une seule échéance lors de la souscription de l’abonnement ou de sa reconduction.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

7.3. En cas de paiement par prélèvement, l’Abonné s’engage à ce que son compte bancaire dispose de la provision suffisante pour honorer chaque prélèvement et à maintenir son autorisation de prélèvement jusqu’à la dernière mensualité à honorer.

7.4. En cas d’impayé, le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’abonnement. L’abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement au Rugby Club Toulonnais du solde des sommes dues, étant précisé que l’Abonné ne pourra alors pas prétendre à obtenir le même emplacement.

8. DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE

Le Rugby Club Toulonnais reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade.

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de sécurité ou d’hygiène, les exigences sanitaires, les exigences de l’organisateur, les nécessités de l’organisation, notamment des travaux de rénovation du Stade qui seraient réalisés le cas échéant, ou des cas de force majeure, peuvent exceptionnellement conduire le Rugby Club Toulonnais à proposer à l’Abonné d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de sa place indiquée sur son titre d’accès, dans la limite des places disponibles, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.

9. PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT

Le détenteur de la carte d’Abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni repris, ni remboursé, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Toute réédition de la carte entraîne des frais techniques de 10 € TTC (dix euros) qui doivent être réglés lors de la réédition. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable.

10. ANNULATION, REPORT OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE

10.1. Le Rugby Club Toulonnais n’encourt aucune responsabilité du fait de la survenance de tout évènement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, report de match, décision de toute autorité compétente en matière de santé, de sécurité et de discipline notamment impossibilité d’utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel, suspension de terrain et acte terroriste notamment).

À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel des places ont été réservées, l’acheteur accepte que le Rugby Club Toulonnais puisse utiliser les coordonnées qu’il a communiquées lors de la réservation pour informer de la marche à suivre.

Il est conseillé en tout état de cause de vérifier 24 heures avant votre événement que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 04 94 41 44 55 ou sur le site Internet officiel du club.

10.2. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour.

11. CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITE ET CONDITIONS D'ADHESION

11.1. La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès valable délivré par le Rugby Club Toulonnais pourra se voir refuser l’entrée ou être expulsée du stade.

11.2. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur et prévues par le règlement intérieur du stade, ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L.332-3 à L.332-16 du Code du Sport. Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions définies par ces articles encourt, outre des peines d’amende et d’emprisonnement, une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’un stade.

Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. »

Le public est informé que l’article L. 332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées ou artifices de toute nature, ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme.

Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public, notamment tout objet pouvant servir d’arme par destination (couteau, outils, …), fumigène, pétard et autres articles pyrotechniques ; mégaphone ; drone ; perche à selfie ; bouteille, canette et tout autre contenant de plus de 50cl ; vuvuzela, laser, animal (sauf chien guide), etc.

Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un message à caractère raciste, xénophobe, politique, philosophique sont interdits.

L’accès au stade est strictement interdit à toute personne faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de stade, à toute personne ayant un comportement violent, raciste, injurieux ou homophobe, mais également à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants.

11.3. Aux entrées du stade, l’Abonné accepte de se soumettre volontairement aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de tout bagage étant en sa possession, par tout fonctionnaire de police, par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agrée par le préfet de police, et pourra être mené à présenter les objets dont il est porteur. Chaque objet considéré comme interdit par le règlement intérieur du stade en question, sera consigné ou saisi.

11.4. L’entrée dans le stade est immédiate, toute sortie sera définitive.

11.5. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (article 313.6.2 du code pénal). Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé. Cet abonnement est strictement limité aux particuliers.

11.6. L’Abonné s’engage à respecter l’obligation de présentation d’un titre spécifique requis par la force publique, si la situation sanitaire l’exige et selon les décisions prises par le gouvernement en la matière. L’Abonné qui ne respecterait pas l’obligation tenant à la présentation de l’attestation obligatoire se verra refuser tout accès au stade. Dans ce cas, il ne pourra nullement prétendre à obtenir de remboursement.

12. INCIDENT / PREJUDICE

Le Rugby Club Toulonnais décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.

L’Abonné sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le Stade, que ce soit à l’égard du personnel et/ou des spectateurs, ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du spectateur par le Rugby Club Toulonnais. Le détenteur d’un Titre d’accès assiste sous sa propre responsabilité à l’Evénement auquel ce Titre donne accès.

13. SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE

13.1. Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales (traitement de la commande via les logiciels de billetterie DataSport et Wetix).

13.2. Le Rugby Club Toulonnais traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par l’abonné, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par le Club et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.

13.3. L’accès aux données à caractère personnel des abonnés est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.

13.4. Le Rugby Club Toulonnais s’engage à conserver et archiver les données personnelles de l’abonné pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, le cas échéant, des durées de prescription légale ou réglementaire applicables.

13.5. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement des informations vous concernant qui peut s’exercer en vous connectant sur votre espace client, par email : billetterie@rctoulon.com, par courrier au : Rugby Club Toulonnais SASP – Service Billetterie – 580 Vieux chemin de Sainte Musse – 83100 Toulon, en nous indiquant noms, prénoms, adresse.

Le Rugby Club Toulonnais met à disposition la possibilité de se désabonner des informations abonnées quand vous le souhaitez sur demande express à l’adresse suivante : billetterie@rctoulon.com

13.6. Conformément à la règlementation applicable, l’abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

13.7. Le Rugby Club Toulonnais s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par l’abonné afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ait accès.

13.8. Chaque abonné présent à la manifestation sportive consent et accorde gratuitement à l’organisateur, le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation sportive, la promotion du stade et les activités de l’organisateur, tels que les photographies, les retransmissions télévisées et sur écrans géants, les transmissions différées, les émissions et enregistrements vidéos ou sonores, et ce pendant les dix années postérieures à l’événement, dans une zone géographique étendue à l’international.

14. VIDEOPROTECTION

En raison de la sécurité, chaque abonné est informé que le stade peut être équipé d’un équipement de vidéo surveillance, susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales.

15. SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations ou questions, notre Service Clientèle est à votre disposition : Tél : 04 94 41 44 55 / Email : billetterie@rctoulon.com / Courrier : Rugby Club Toulonnais SASP – Service Billetterie – 580 Vieux chemin de Sainte Musse – 83100 Toulon

16. DROIT APPLICABLE, LITIGES

16.1. Les présentes conditions et les commandes passées en leur application sont soumises à la loi française.

16.2. Tout litige devra être porté à la connaissance du Service Clientèle Billetterie du Rugby Club Toulonnais par lettre recommandée avec accusé de réception.

16.3. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les Parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. A cet effet, l’abonné est informé de la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation.