CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Visites du Campus RCT – Centre de Performance du Rugby Club Toulonnais


ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de réservation, de vente et de participation aux visites du Campus RCT, organisées par le Rugby Club Toulonnais (ci-après « le Club »).

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Organisation des visites

Les visites permettent au public de découvrir tout ou partie des installations du Campus RCT dans les conditions définies par le Club.

Le parcours, les espaces accessibles, la durée et le contenu de la visite sont susceptibles d'être modifiés à tout moment pour des raisons sportives, techniques, organisationnelles ou de sécurité.

Les informations diffusées sur les supports commerciaux sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur le contenu exact de la visite.

ARTICLE 3 – Priorité à l'activité sportive professionnelle

Le Campus RCT est avant tout un centre de performance dédié à la préparation des équipes professionnelles.

En conséquence :

  1. certaines zones peuvent être temporairement fermées au public ;
  2. certains espaces peuvent être remplacés par d'autres sans préavis ;
  3. des entraînements peuvent être déplacés, annulés ou organisés à huis clos ;
  4. la présence des joueurs, entraîneurs ou membres du staff n'est jamais garantie.

Le Club ne pourra voir sa responsabilité engagée si ces adaptations sont rendues nécessaires par les impératifs sportifs ou médicaux.

Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement dès lors que la visite est assurée dans des conditions équivalentes.

ARTICLE 4 – Réservation

Les réservations sont réalisées via les canaux de vente autorisés par le Club.

La réservation devient ferme après paiement intégral et émission de la confirmation.

Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de participants par visite.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les ventes futures.

Les tarifs réduits sont accordés uniquement sur présentation des justificatifs demandés.

ARTICLE 6 – Billets

Le billet est valable uniquement :

  1. pour la date réservée ;
  2. pour le créneau horaire réservé ;
  3. pour le nombre de participants indiqué.

Toute revente à titre commercial est interdite sauf accord exprès du Club.

ARTICLE 7 – Horaires

Les visiteurs sont invités à se présenter au minimum quinze (15) minutes avant le début de la visite.

Le départ de la visite s'effectue à l'heure prévue.

En cas de retard, l'accès pourra être refusé sans remboursement.

ARTICLE 8 – Conditions d'accès

Le Club peut refuser l'accès à toute personne :

  1. présentant un comportement dangereux ou irrespectueux ;
  2. en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  3. refusant de respecter les consignes du personnel ;
  4. portant des objets interdits.

Les visiteurs doivent respecter les installations ainsi que les règles de sécurité communiquées pendant la visite.

ARTICLE 9 – Météo, sécurité et plan Vigipirate

Le Club applique l'ensemble des mesures de sécurité imposées par les autorités publiques.

Des contrôles visuels des sacs ou effets personnels peuvent être réalisés à l'entrée.

L'accès pourra être refusé à toute personne refusant ces contrôles.

En cas :

  1. d'alerte météorologique ;
  2. d'intempéries ;
  3. de canicule ;
  4. de risque sanitaire ;
  5. de déclenchement du plan Vigipirate ou de toute autre mesure de sécurité exceptionnelle,

le Club pourra :

  1. modifier le parcours ;
  2. réduire la durée de la visite ;
  3. reporter ou annuler la prestation.

Lorsque l'annulation est décidée par le Club avant le début de la visite, le client pourra choisir entre un remboursement ou un report.

ARTICLE 10 – Accessibilité

Le Campus RCT s'efforce d'assurer l'accessibilité de ses installations aux personnes en situation de handicap.

Certaines zones techniques ou sportives peuvent toutefois présenter des contraintes d'accès indépendantes de la volonté du Club.

Les visiteurs sont invités à signaler tout besoin spécifique lors de leur réservation afin que le Club puisse proposer les meilleures conditions d'accueil possibles.

ARTICLE 11 – Boutique et restauration

Selon les horaires d'ouverture, les visiteurs peuvent accéder aux espaces de boutique et de restauration du Campus.

Les achats réalisés dans ces espaces sont soumis à leurs propres conditions de vente.

Le Club ne garantit ni l'ouverture permanente de ces espaces ni la disponibilité des produits proposés.

ARTICLE 12 – Photographies, vidéos et droit à l'image

Les photographies destinées à un usage strictement privé sont autorisées, sauf indication contraire du guide ou du personnel du Club.

Pour des raisons de confidentialité sportive, certaines zones pourront être interdites à toute prise de vue.

Toute utilisation commerciale des photographies ou vidéos réalisées durant la visite est interdite sans autorisation écrite préalable du Club.

Dans le cadre de l'organisation des visites ou d'événements associés, le Club est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos illustrant ses activités.

Sauf opposition expresse formulée avant ou pendant la visite, les visiteurs autorisent le Club, à titre gratuit et pour le monde entier, à reproduire et diffuser leur image, individuellement ou collectivement, sur ses supports de communication institutionnelle ou promotionnelle (site internet, réseaux sociaux, affiches, brochures, publications internes, presse, vidéos promotionnelles), pour une durée de cinq (5) ans.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune rémunération.

ARTICLE 13 – Annulation

Par le visiteur

Aucune demande de remboursement ne sera validée par le club.

Par le Club

Le Club peut annuler une visite notamment en raison :

  1. d'impératifs sportifs ;
  2. d'une indisponibilité exceptionnelle des installations ;
  3. d'un événement de force majeure ;
  4. d'une décision administrative ;
  5. de conditions météorologiques incompatibles avec le maintien de la visite.

Le client sera remboursé intégralement

ARTICLE 14 – Responsabilité

Le Club est responsable de la bonne exécution de la prestation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  1. de force majeure ;
  2. de faute du visiteur ;
  3. de non-respect des consignes de sécurité ;
  4. de perte, vol ou détérioration d'effets personnels.


ARTICLE 15 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Club en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées pour :

  1. gérer les réservations ;
  2. assurer le suivi de la relation client ;
  3. répondre aux obligations légales et comptables ;
  4. améliorer la qualité des services proposés.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Chaque personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) du Club à l'adresse suivante : contact@rctoulon.com

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation devra être adressée par écrit au Club dans un délai de trente (30) jours suivant la visite.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le site internet du Club ou sont communiquées sur simple demande.

ARTICLE 17 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

ARTICLE 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ARTICLE 19 – Modification des CGV

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.